ORDRE DU JOUR :
A) Séance secrète (à 14.30 heures):
1. Personnel communal :
1.1. Nomination définitive de Madame Claudia SCIGLIANO à son poste d’expéditionnaire au niveau des services administratifs de la commune de Dippach – Décision.
1.2. Encadrement des élèves du cycle 1 qui se rendent à la piscine scolaire (surveillance transport, vestiaires, etc.) pour le troisième trimestre de l’année scolaire 2016/17 – Nomination d’une personne, devant s’occuper de cette tâche.
B) Séance publique (à 14.35 heures):
1. Personnel communal :
1.1. Encadrement des élèves du cycle 1 qui se rendent à la piscine scolaire (surveillance transport, vestiaires, etc.) pour le troisième trimestre de l’année scolaire 2016/17 – Contrat de travail de la personne nommée au point deux de la séance secrète de ce jour – Décision.
1.2. Contrat collectif des salariés à tâche manuelle des communes du sud – Décision quant à l’adoption de certaines adaptations et modifications.
2. Urbanisme :
2.1. Projet d’aménagement particulier (PAP-NQ) pour le compte de la société OMEGA Sàrl., concernant la construction d’un immeuble résidentiel à Dippach, 54-58, route de Luxembourg, comprenant un local de commerce/pour profession libérale et 5 unités de logement - Décision.
2.2. Projet d’aménagement particulier (PAP-NQ) pour le compte de la société CAPELLI Luxembourg S.A., comprenant 19 lots, pour un total de 22 unités de logements, soit 18 maisons unifamiliales étant isolées, jumelées ou en bande et un immeuble résidentiel à 4 unités de logement à Bettange, au lieu-dit « In der Messer » - Décision.
3. Transactions immobilières :
3.1. Projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Schouweiler, au lieu-dit « Im Dudel », longeant la rue de la Gare, présenté pour le compte de l’immobilière Mangen - Acte notarié entre la commune de Dippach et la société en question, dans le cadre de la cession gratuite de fonds à la commune au niveau du PAP mentionné - Décision quant à l’approbation.
3.2. Projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Schouweiler, rue de la Colline, présenté dans le temps par les défunts consorts PEIFFER - Acte notarié entre la commune de Dippach et les héritiers de ces consorts, dans le cadre de la cession gratuite de fonds à la commune au niveau du PAP mentionné - Décision quant à l’approbation.
3.3. Cession à titre onéreux de fonds, sis à Schouweiler, le long de la rue de la Colline, appartenant aux consorts PEIFFER, à la commune – Décision quant à l’acte notarié afférent.
3.4. Acquisition par la commune de fonds d’un grande valeur écologique, sis à Schouweiler aux lieux-dits « In der Starkerd » et Beim Bergerbusch », dans le cadre du programme européen LIFE+ - Décisions quant à l’approbation d’une acte notarié afférent entre la commune et les propriétaires.
4. Mis à disposition à la Fondation APEMH des locaux, utilisés anciennement par la commune, comme unité d’éducation précoce et caserne de pompiers à Bettange, à titre de location – Décision quant au contrat de bail afférent.
5. Convention entre l’Etat, les communes concernées et l’office social commun de Mamer, dont elles font partie, portant fixation des relations entre les parties relatives au fonctionnement et au financement de l’office social en question – Décision quant l’adoption d’une convention modificative dans ce cadre pour 2017.
6. Modifications du budget :
6.1. Création d’un article au budget des dépenses extraordinaires de 2017 et allocation d’un crédit afférent, afin de parer aux dépenses à escompter, en ce qui concerne des travaux de remise en état des ponts installés au niveau du parc à Schouweiler.- Décision.
6.2. Création d’un article au budget des dépenses extraordinaires de 2017 et allocation d’un crédit afférent, afin de parer aux dépenses à escompter, en ce qui concerne la transformation de locaux de l’ancienne Mairie à Schouweiler, en vue de l’utilisation par des associations locales - Décision.
7. Règlements communuaux :
7.1. Règlement communal concernant l’exploitation d’un cimetière forestier, sis à Dippach dans la forêt communale, au lieu-dit «Op Diedenuëcht » - Décision modificative en ce qui concerne une décision dans le même cadre du 19 décembre 2016.
7.2. Règlement général de la circulation de la commune de Dippach – Diverses modifications en ce qui concerne la mise en place de signaux colorés lumineux à Sprinkange au croisement de la RN5 avec la rue du Moulin et la rue des Ecoles et d’aménagements connexes, y compris le changement de la dénomination de l’emplacement d’un arrêt autobus - Décision
7.3. Règlement d’urgence de la circulation édicté par le collège échevinal dans le cadre d’un chantier de pose de nouvelles canalisations à Schouweiler, au niveau de la rue de Dahlem – Décision de confirmation.
8. Prise de connaissance des statuts d’une nouvelle société locale, dénommée « Musica è », ayant pour objet le développement et la promotion de la pratique musicale et toute activité se rapportant à la vie musicale et socio-culturelle.
9. Divers.